Mentions légales

Informations

Fairwik est une société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 978 438 174, dont le siège social est situé au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR56978438174.

SIREN : 978438174

Définitions

Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site www.fairwik.com.

Prestations et Services : Ensemble des services d'ingénierie, notamment mécanique, informatique et design proposés par Fairwik via son site.

Contenu : Tous les éléments constituant l'information présente sur le site, notamment les textes, images et vidéos.

Informations clients : Toutes les données personnelles susceptibles d'être détenues par Fairwik pour la gestion de votre compte, la relation client, ainsi qu'à des fins d'analyse et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site précité.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fairiwk.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Fairwik, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 978 438 174, dont le siège social est situé au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris.

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR56978438174.

• Responsable publication : Fairwik – contact@fairwik.com

Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.

• Webmaster : Fairwik – contact@fairwik.com

• Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

• Délégué à la protection des données : Fairwik – contact@fairwik.com

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.fairwik.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Fairwik, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.fairwik.com est mis à jour régulièrement par Fairwik. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.fairwik.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société, notamment ses prestations en ingénierie mécanique, informatique et design.

Fairwik s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Framer et d'autres technologies nécessaires à son bon fonctionnement.

Fairwik ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site www.fairwik.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n°2016-679).

L'objectif est d'assurer une accessibilité optimale du site. L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou en cas de dysfonctionnement.

Fairwik et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas d'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Fairwik est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fairwik.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

Limitations de responsabilité

Fairwik agit en tant qu'éditeur du site www.fairwik.com et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.

Fairwik ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Fairwik ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site (par exemple, une perte de marché ou d'opportunité).

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Fairwik se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Fairwik se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

Gestion des données personnelles

L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

Responsable du traitement des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, le responsable du traitement est Fairwik, représentée par Guillaume DEBREGEAS, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement, Fairwik s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de déterminer les finalités des traitements de données, de fournir à ses clients et prospects une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Finalité des données collectées

Fairwik est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le site et la gestion des services proposés : données de connexion et d'utilisation, facturation, historique des commandes, etc.

• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP.

• Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation.

• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email.

• Pour réaliser des campagnes de communication : numéro de téléphone, adresse email.

Fairwik ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques, d'analyses, ou de prospection interne.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.fairwik.com disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs.

• Droit de verrouillage ou d'effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).

• Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).

• Droit d'opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).

• Droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat (article 20 RGPD).

• Droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui Fairwik devra communiquer (ou non) ses données à un tiers préalablement désigné.

En cas de décès d'un utilisateur et en l'absence d'instructions de sa part, Fairwik s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'utilisateur souhaite exercer ses droits, il peut contacter Fairwik par écrit à l'adresse suivante :

Fairwik – Délégué à la Protection des Données

9 rue des Colonnes, 75002 Paris

Ou par email : contact@fairwik.com

Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaite que Fairwik corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales imposées à Fairwik, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Non-communication des données personnelles

Fairwik s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Fairwik s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, en cas d'incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des informations du client, Fairwik s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à lui communiquer les mesures de correction prises.

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Fairwik et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement pour réaliser les finalités de la présente politique.

Notification d'incident

Malgré tous les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet ou de stockage électronique n'est totalement sûre. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d'une violation de la sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.fairwik.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur un support quelconque. Seule l'hypothèse du rachat de Fairwik et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Fairwik utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, Fairwik prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site www.fairwik.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Fairwik. Cependant, Fairwik n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité à cet égard.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies gratuitement à partir des options de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

Cookies

Un cookie est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès internet, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès.

Fairwik est susceptible de traiter les informations de l'utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à Fairwik d'améliorer le contenu du site et la navigation de l'utilisateur.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s'il souhaite ou non accepter les cookies, de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Si l'utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.

Balises internet ("tags")

Fairwik peut occasionnellement employer des balises internet et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialisé en analyses web susceptible de se trouver à l'étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au site et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Fairwik d'évaluer les réponses des visiteurs face au site et l'efficacité de ses actions, ainsi que l'utilisation du site par l'utilisateur.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.fairwik.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.